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J'ai une petite question qui me pose des problèmes.
En cas d'achat d'une voiture pour pièces, est ce qu'il faut obligatoirement faire une CG à son nom, ou le fait de marquer "Vendu pour pièces" sur l'ancienne CG suffit?

Quelles sont les formalités à faire?

Tu veux t'en débarasser après?

Tu n'es pas obligé de faire la CG mais pour t'en séparer, il te la faut (pas forcément à ton nom) et le certificat de situation.

C'est pour la stocker dans mon jardin pour faire une banque de pièce et après la détruire.

Donc je ne suis pas obligé de faire la CG à mon nom, et le jour en je la met en casse pour destruction, faut juste que je présente la CG avec le nom de l'ancien proprio?

Faut pas que j'envoie le certif d'achat à la préfecture lorsque je l'achète?

non pas besoin de la mettre a ton nom. le jour ou tu va la ferailler,tu donnes le carte grise peut importe le nom et ce qui est écrit dessus. normalement en echange de la cg,tu aura un certificat disant que la voiture est partie chez un demolisseur agrée!

Ok, merci pour les réponses.

Mes parents sont pas contre le fait que je stock une 309 pour pièces dans le jardin, donc je regarde ce que je peut trouver!

Attention à ce qu'elle ne soit pas gagée,c'est le plus important sinon aucun démolisseur ne te la prendra

j'ajoute qu'il faut bien vérifier la coordination du numéro de série sur la carte grise et la voiture

Ouaip, j'ai pensé à tout ça.

Est ce que l'ancien proprio doit envoyer le certificat de session en préfecture ou pas?

Oui mais s'il ne le fait pas, ce n'est pas grave

il vaut mieux l'envoyer en Pref, au cas ou les plaques seraient utilisées par des petits malin qui ne veulent pas se faire gauler par les radar auto

Oui, tout à fait d'accord ! D'autant plus qu'apparemment, c'est de plus en plus le cas.
Et paraît même qu'il y a des problèmes avec les plaques italiennes qui sont identiques à nos nouvelles plaques (sans les tirets). J'ai entendu l'autre jour à la radio qu'un mec s'était fait arrêté parce qu'il avait le même numéro (français) qu'une voiture italienne volée.

Même s'il y 10 certif de session,ça passe! Faut qu'ils se s[*]uivent et puis voilà.ma green phase 1 pour pièces avait 2 certif,mais c'était pour la pièce et surtout non gagee..